Conditions Générales
1. Présentation
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site miralenthusqa.com et des services proposés par la société miralenthusqa, dont le siège social est situé 11 Rue des Trois Bornes, 75011 Paris, France.
2. Acceptation des conditions
L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.
3. Services
miralenthusqa propose des services de comptabilité, conseil fiscal et gestion de la paie. Les services spécifiques fournis sont détaillés dans une lettre de mission personnalisée adressée à chaque client.
4. Demandes de services
Les demandes effectuées via le formulaire de contact de notre site ne constituent pas un engagement contractuel, mais une demande d'information ou de devis. Un contrat ne sera établi qu'après acceptation écrite d'une proposition commerciale ou signature d'une lettre de mission.
5. Tarification et paiement
Les tarifs de nos services sont établis sur la base d'un devis personnalisé tenant compte des besoins spécifiques de chaque client. Les modalités de paiement sont précisées dans la lettre de mission.
6. Obligations du prestataire
miralenthusqa s'engage à :
- Fournir les services avec diligence et compétence professionnelles
- Respecter la confidentialité des informations transmises
- Se conformer aux lois et réglementations applicables
- Respecter les délais convenus dans la lettre de mission
7. Obligations du client
Le client s'engage à :
- Fournir des informations complètes et exactes
- Transmettre les documents nécessaires dans les délais convenus
- Régler les honoraires dans les conditions prévues
- Informer miralenthusqa de tout changement pouvant affecter la réalisation des services
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle sans autorisation est interdite.
9. Protection des données personnelles
Les informations personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
10. Limitation de responsabilité
miralenthusqa ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site ou des services fournis. Notre responsabilité est limitée au montant des honoraires perçus pour les services concernés.
11. Force majeure
miralenthusqa ne sera pas tenu pour responsable de tout retard ou inexécution résultant de circonstances échappant à son contrôle raisonnable.
12. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
13. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page.
14. Contact
Pour toute question concernant ces conditions générales, vous pouvez nous contacter :
- Par email : contact@miralenthusqa.com
- Par téléphone : +33 6 94 27 58 13
- Par courrier : 11 Rue des Trois Bornes, 75011 Paris, France